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不起訴 (ふきそ) — Abandon d’un procès, arrêt de poursuites judiciaires.
不起訴
Abandon d’un procès, arrêt de poursuites judiciaires.
訴訟 そしょう
litige; procès
訴訟人 そしょうにん
plaideur, demandeur, prétendant
訴え うったえ
plainte; procès
訴訟事件 そしょうじけん
procès, affaire (judiciaire)
訴訟法 そしょうほう
droit procédural (par opposition au droit matériel)