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基本法 (きほんほう) — loi fondamentale, loi fondamentale (organique)
基本法
loi fondamentale, loi fondamentale (organique)
教育基本法 きょういくきほんほう
Loi fondamentale sur l'éducation
災害対策基本法 さいがいたいさくきほんほう
Loi fondamentale sur les contre-mesures en cas de catastrophe (1961)
原子力基本法 げんしりょくきほんほう
Loi fondamentale sur l'énergie atomique
循環型社会形成推進基本法 じゅんかんがたしゃかいけいせいすいしんきほんほう
Loi pour l'établissement d'une société axée sur le recyclage
男女共同参画社会基本法 だんじょきょうどうさんかくしゃかいきほんほう
Loi fondamentale pour une société paritaire (1999)