Aucune donnée
Notification
Aucune notification
調書 (ちょうしょ) — Acte, procès-verbal, rapport, protocole.
調書
Acte, procès-verbal, rapport.
検面調書 けんめんちょうしょ
procès-verbal du ministère public d'une déclaration faite devant un procureur
尋問調書 じんもんちょうしょ
interrogatoire
身上調書 しんじょうちょうしょ
formulaire de renseignements personnels, dossier sur un individu
予審調書 よしんちょうしょ
procès-verbal d'une audience préliminaire, procès-verbaux d'un examen préliminaire
調査 ちょうさ
étude; enquête; examen; recherche; sondage; vérification